S'informer sur la pension des agents des Pouvoirs locaux

En bref

Le régime légal des pensions diffère selon le type de profession exercée durant sa carrière : salarié, fonctionnaire à titre définitif ou indépendant.

Ce régime légal des pensions du personnel et des mandataires locaux est une compétence fédérale.

Toutes les informations utiles sont à consulter sur le site internet du Service Public Fédéral des pensions.

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Mis à jour le :
Démarche n° : 2862 (nostraId = 139720)
Matière Catégorie Type de document Date Fichier ou lien extérieur Auteur Public visé Commentaire
RH
Ressources humaines, Directeurs généraux & financiers, Dispositions générales en matière de personnel, Semaine de 4 jours, Cadre, Règlement de travail, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Distinctions honorifiques, Statut pécuniaire & administratif, Statut des grades légaux, Comité C, Sanction disciplinaire maximale, Pension
Circulaire
 07/04/2021 Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Province, Associations de projet, Commune, Intercommunale, Régie communale ordinaire, CPAS, Zone de secours, Régie provinciale autonome, Régie communale autonome

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