S'informer sur la pension des agents des Pouvoirs locaux

En bref

Le régime légal des pensions diffère selon le type de profession exercée durant sa carrière : salarié, fonctionnaire à titre définitif ou indépendant.

Ce régime légal des pensions du personnel et des mandataires locaux est une compétence fédérale.

Toutes les informations utiles sont à consulter sur le site internet du Service Public Fédéral des pensions.

Contacts
Services
Direction des Ressources humaines des Pouvoirs locaux
ressourceshumaines.interieur@spw.wallonie.be
Mis Ă  jour le :
Démarche n° : 2862 (nostraId = 139720)
MatiÚre Catégorie Type de document Date Fichier ou lien extérieur Auteur Public visé Commentaire
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matiÚre de personnel, Comité C, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, RÚglement de travail, Statut Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Distinctions honorifiques, Pension, Sanction disciplinaire maximale, Semaine de 4 jours, Directeurs généraux & financiers
Decret
 13/11/2025 13/11/2025 - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion

Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, RĂ©gie communale autonome, RĂ©gie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matiÚre de personnel, Comité C, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, RÚglement de travail, Statut Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Distinctions honorifiques, Pension, Sanction disciplinaire maximale, Semaine de 4 jours, Directeurs généraux & financiers
Decret
 13/11/2025 13/11/2025 - Décret modifiant le CDLD en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion

Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, RĂ©gie communale autonome, RĂ©gie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matiÚre de personnel, Comité C, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, RÚglement de travail, Statut Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Distinctions honorifiques, Pension, Sanction disciplinaire maximale, Semaine de 4 jours, Directeurs généraux & financiers
Circulaire
 26/04/2024 Réforme de la fonction publique locale - Circulaire relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, RĂ©gie communale autonome, RĂ©gie provinciale autonome