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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Consession de travaux et de services, In house, Droits exclusifs
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Presentation
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23/01/2023
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Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)
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SPW IAS |
Commune, Province
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Consession de travaux et de services, In house, Droits exclusifs
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Presentation
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23/01/2023
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Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire
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SPW IAS |
CPAS
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, In house
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Loi
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17/06/2016
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Loi relative aux marchés publics
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Parlement fédéral |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Finances, RH
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Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Coopération horizontale, Comptes CPAS, Comptes Chapitre XII, Directeurs généraux & financiers, Marchés financiers, Cadre Interco, Chapitre XII, Droits exclusifs, Statut communes, Provinces, CPAS, Rééchelonnement des emprunts, Statut des grades légaux, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Modifications en cours de marché, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Centrale d'achat, In house, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
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Loi organique
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08/07/1976
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Loi organique des centres publics d'action sociale
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Parlement fédéral |
Association chapitre XII, Province, Commune, CPAS
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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18/04/2017
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Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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18/06/2017
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Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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14/01/2013
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Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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