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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Consession de travaux et de services, In house, Droits exclusifs
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Presentation
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23/01/2023
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Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire
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SPW IAS |
CPAS
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Consession de travaux et de services, In house, Droits exclusifs
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Presentation
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23/01/2023
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Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)
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SPW IAS |
Commune, Province
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Institutionnel, Finances, Mode de gestion, Marchés & Patrimoine
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Institutionnel, Tutelle, Finances, Budget CPAS, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Budgets, Comptes annuels, Comptes communaux, Comptes CPAS, Comptes Chapitre XII, Comptes Intercommunales, Comptes provinciaux, Comptes Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires communales, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Plan de convergence, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Plan de gestion (CRAC), Rééchelonnement des emprunts, Transfert de crédits, Réviseur, Rapport de transparence, Réviseur & Collège des commissaires, Consession de travaux et de services, Centrale d'achat, Coopération horizontale, Droits exclusifs, In house, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Marchés financiers, Modifications en cours de marché
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AGW
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20/08/2019
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20 août 2019 - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
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Gouvernement wallon |
Association chapitre XII, CPAS
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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18/06/2017
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Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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18/04/2017
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Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, In house
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Loi
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17/06/2016
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Loi relative aux marchés publics
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Parlement fédéral |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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14/01/2013
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Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Finances, RH
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Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Coopération horizontale, Comptes CPAS, Comptes Chapitre XII, Directeurs généraux & financiers, Marchés financiers, Cadre Interco, Chapitre XII, Droits exclusifs, Statut communes, Provinces, CPAS, Rééchelonnement des emprunts, Statut des grades légaux, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Modifications en cours de marché, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Centrale d'achat, In house, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux, Règlement
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Loi organique
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08/07/1976
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Loi organique des centres publics d'action sociale
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Parlement fédéral |
Association chapitre XII, Province, Commune, CPAS
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