Vous avez un projet sportif ?
La Wallonie peut vous aider à financer une partie de votre projet.
Vous souhaitez:
• Construire ou rénover ou acquérir une infrastructure sportive ?
• Organiser une activité ou une manifestation sportive ?
Deux types de subsides sont proposés :
• Investissement dans une infrastructure sportive
• Promotion des infrastructures sportives
À quoi faut-il faire attention ?
• Une infrastructure sportive ne peut être subsidiée qu’une fois tous les 6 ans
• Le calcul du subside tient compte de prix plafonds définis par Infrasports
• Certains coûts ne sont pas pris en compte
• Le subside est liquidé en plusieurs étapes (vous devez pouvoir préfinancer une partie de l'investissement)
• Les travaux ne peuvent être mis en concurrence avant la notification de la promesse ferme de subside.
• Pour les subsides de promotion, respecter les délais et le rayonnement minimal de la manifestation sportive.
Avant d’entamer toute démarche, il vous est fortement conseillé de prendre contact avec Infrasports.
Retrouvez également le parcours d'un dossier de subvention dans la section documents explicatifs
N'hésitez pas également à consulter notre FAQ
- Commune ou association de communes
- Province ou association de provinces
- Régie Communale Autonome
- Régie Provinciale Autonome
- ASBL (clubs sportifs, gestion sportive, fédérations sportives)
- Les écoles disposant d'infrastructure(s) sportive(s) accessible(s) au public et aux clubs sportifs en dehors des heures scolaires (non éligibles pour le subside de promotion)
Avantages:
Infrastructures sportives - Subsides
Montants pris en compte
Le subside est calculé sur un montant maximum :
• 3.000.000 € pour les pouvoirs publics et certaines ASBL
• 500.000 € pour les ASBL sportives, les écoles et les infrastructures sportive de quartier.
• 5.000.000€ pour des projets de piscines supracommunales
Si votre projet dépasse ces montants, seul le montant maximum sera pris en compte.
Taux de subvention
Le taux varie entre 50 % et 70 %, en fonction de votre projet. Il peut monter à 80 % pour des projets de piscines supracommunales
Vous pouvez influencer ce taux en intégrant des démarches comme :
• favoriser les aspects de mobilité
• développer des partenariats
• porter un projet supracommunal
• mutualiser les infrastructures
• s’inscrire dans une dynamique de sport de haut niveau
• mettre en oeuvre un projet de piscines
Promotion - Subsides
Maximum 2.000 euros de subsides pour les manifestations provinciales
Maximum 3.000 euros de subsides pour les manifestations régionales
Maximum 5.000 euros de subsides pour les manifestations nationales
Montant fixé par le Ministre compétent pour les manifestations internationales
Comment introduire une demande ?
Les démarches se font en ligne:
Si vous êtes un pouvoir local, via le Guichet des Pouvoirs Locaux : « Introduire un dossier », « Travaux subsidiés », « Infrasports ».
Si vous êtes une ASBL, via Mon Espace Wallonie :
Pour une infrastructure sportive (à retrouver également dans la partie "Formulaires")
1.Introduire une demande d’octroi de subvention (recevabilité)
2. Introduire une demande pour accord de principe (si nécessaire)
3. Introduire une demande de promesse ferme
4. Introduire le dossier d’attribution
5. Transmission de la notification de marché
6. Demander la liquidation d’un acompte
7. Demander la liquidation du solde
8. Introduire une demande de prorogation de délai
9. Introduire une demande de dérogation
Pour l’organisation d’une manifestation sportive (à retrouver également dans la partie "Formulaires")
- Introduire une demande de subside pour l’organisation d’une manifestation sportive
- Organiser l’activité
- Introduire la demande de liquidation
Respectez les délais pour que votre demande soit recevable.
Retrouvez également le parcours d'un dossier de subvention dans la section documents explicatifs
Quelles sont les conditions ?
Conditions générales
Votre projet doit :
• favoriser la pratique du sport
• être ouvert au public
• répondre à un besoin réel
• respecter le cadre réglementaire et les démarches administratives
Pour une infrastructure sportive
Votre projet concerne :
• une construction
• une rénovation
• une extension
• une acquisition
Et doit respecter les exigences suivantes :
• accessibilité pour toutes et tous.
• performance énergétique (PEB)
• démarche écoresponsable (énergie, matériaux, gestion)
Le montant minimum du projet est de 10.000 € HTVA.
Pour une activité de promotion des infrastructures sportives
Votre projet doit :
• mettre en valeur une infrastructure sportive en Wallonie
• être une activité sportive organisée en Wallonie
• être une activité non lucrative
• contribuer à faire connaître et développer la pratique du sport
- 03 décembre 2020 - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
- 11 février 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
-
Demande d’octroi de subvention - ASBL
-
Demande d’accord de principe sur un avant-projet dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
-
Demande de promesse ferme de subside dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
-
Demande d’accord sur l'attribution de marché dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
-
Transmission de la notification du marché de travaux dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
-
Demande de liquidation d’une avance sur le subside octroyé - ASBL
-
Demande de liquidation du solde du subside octroyé - ASBL
-
Demande de dérogation (procédure d'urgence) - ASBL
-
Demande de prorogation - ASBL
-
Demande de subsides pour une manifestation sportive - ASBL
-
Demande de liquidation de subside dans le cadre d’une manifestation sportive - ASBL