Participer à l'organisation et au suivi des élections locales

En bref

Tous les 6 ans, le deuxième dimanche d’octobre, lors des élections locales, les électeurs sont appelés à voter pour renouveler les conseils communaux et provinciaux. Depuis 2006, les élections communales et provinciales sont organisées par les Régions.

Depuis 2014, la Communauté germanophone est compétente pour l’organisation des élections communales sur son territoire.

Contacts
Mis Ă  jour le :
Démarche n° : 2886 (nostraId = 139928)
MatiÚre Catégorie Type de document Date Fichier ou lien extérieur Auteur Public visé Commentaire
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Institutionnel, Politiques locales, Finances, RH, Mode de gestion, Marchés & Patrimoine, Subsides & Dotations
RĂ©viseur & CollĂšge des commissaires, RĂ©viseur, Elections, Interpellation du collĂšge provincial, Interpellation du CollĂšge, Modifications budgĂ©taires RĂ©gie communale ordinaire, Consultation populaire, Comptes annuels, Finances, Budgets, Additionnels provinciaux, Interpellation du collĂšge communal, Budget communal, Modifications budgĂ©taires, Budget provincial, Transfert de crĂ©dits, Cadre, Statut Interco, Chapitre XII, Modifications budgĂ©taires provinciales, Budget RĂ©gie communale ordinaire, Modifications budgĂ©taires communales, FunĂ©railles et sĂ©pultures, Rééchelonnement des emprunts, Comptes RĂ©gie communale ordinaire, Extension & crĂ©ation, Comptes communaux, Plan de gestion (CRAC), Comptes provinciaux, Statut pĂ©cuniaire & administratif, Centrale d'achat, FiscalitĂ©, Taxes & Redevances provinciales, Taxes & Redevances communales, Comptes Intercommunales, MarchĂ©s de travaux, de fournitures et de services, Construction d'un immeuble, Cadre Interco, Chapitre XII, Plan de convergence, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Subventions octroyĂ©es par les Pouvoirs locaux, Sanction disciplinaire maximale, Additionnels communaux, Modifications en cours de marchĂ©, OpĂ©rations immobiliĂšres > 10.000€, Consession de travaux et de services, OpĂ©rations immobiliĂšres, Fonds des communes, Fonds des provinces, DĂ©claration de mandats, Cadastre des mandats, Plafonds de rĂ©munĂ©ration, Statut des mandataires, Titre honorifique
Code
22/04/2004 Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Régie communale autonome, Etablissements de culte, CPAS, Intercommunale, Province, Zone de secours, Régie provinciale autonome