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Institutionnel, Politiques locales, Finances, RH, Mode de gestion, Marchés & Patrimoine, Subsides & Dotations
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Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Elections, Interpellation du collège provincial, Interpellation du Collège, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Consultation populaire, Comptes annuels, Finances, Budgets, Additionnels provinciaux, Interpellation du collège communal, Budget communal, Modifications budgétaires, Budget provincial, Transfert de crédits, Cadre, Statut Interco, Chapitre XII, Modifications budgétaires provinciales, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires communales, Funérailles et sépultures, Rééchelonnement des emprunts, Comptes Régie communale ordinaire, Extension & création, Comptes communaux, Plan de gestion (CRAC), Comptes provinciaux, Statut pécuniaire & administratif, Centrale d'achat, Fiscalité, Taxes & Redevances provinciales, Taxes & Redevances communales, Comptes Intercommunales, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Construction d'un immeuble, Cadre Interco, Chapitre XII, Plan de convergence, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux, Sanction disciplinaire maximale, Additionnels communaux, Modifications en cours de marché, Opérations immobilières > 10.000€, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Fonds des communes, Fonds des provinces, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Statut des mandataires, Titre honorifique
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Code
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22/04/2004
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Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
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Parlement wallon |
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Régie communale autonome, Etablissements de culte, CPAS, Intercommunale, Province, Zone de secours, Régie provinciale autonome
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