Circulaire du 7 septembre 2026 relative aux délais de paiement

Circulaire du 7 septembre 2026 relative aux délais de paiement

Veuillez trouver la circulaire du 7 septembre 2026 relative aux délais de paiement. Celle-ci vise à sensibiliser les pouvoirs locaux au respect et à la réduction des délais de paiement, ainsi qu’à l’importance de répondre aux enquêtes menées par la Commission européenne. Voici également ses annexes :

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