Cahier des finances locales 21 - Reprise du financement communal des zones de secours par les provinces

Cahier des finances locales 21 - Reprise du financement communal des zones de secours par les provinces

Dès 2015, la Région wallonne a demandé aux provinces d’intervenir dans le financement des zones de secours afin de soulager les finances communales.

A partir de 2020, la Région wallonne a initié un transfert progressif plus conséquent du financement communal des zones de secours vers les provinces, afin d’alléger la charge des communes. Ce transfert, initié dans un premier temps par voie de circulaires, s’inscrit désormais dans un cadre juridique et budgétaire plus structuré, avec l’introduction de nouveaux mécanismes tels que le budget complémentaire et la dépense additionnelle.

Ce cahier analyse les mécanismes de cette réforme, de ses premières étapes à sa structuration récente, et en évalue les impacts sur les finances provinciales.

En retraçant la trajectoire engagée jusqu’en 2030, il met en lumière les enjeux budgétaires et institutionnels d’un transfert qui redéfinit en profondeur les équilibres entre niveaux de pouvoir.

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