Ces véhicules bénéficient d'une exonération de la taxe sur les véhicules.
En cas de contrĂŽle, le conducteur doit pouvoir prĂ©senter une copie du contrat de travail ou de lâordre de mission (document prouvant un lien de subordination) ainsi quâun document Ă©tabli par l'employeur Ă©tranger attestant quâil a mis le vĂ©hicule Ă disposition. Ces deux documents doivent impĂ©rativement se trouver Ă bord du vĂ©hicule lors du contrĂŽle.
Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de lâexemption, le conducteur doit ĂȘtre un travailleur salariĂ© de lâentreprise Ă©trangĂšre qui met le vĂ©hicule Ă disposition, c'est-Ă -dire exercer une activitĂ© au sein de cette entreprise et ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© pour cette activitĂ©.
Le vĂ©hicule de sociĂ©tĂ© immatriculĂ© Ă lâĂ©tranger ne doit pas nĂ©cessairement ĂȘtre conduit par le salariĂ© belge de cette sociĂ©tĂ©. Toutefois, la personne conductrice du vĂ©hicule doit ĂȘtre domiciliĂ©e Ă la mĂȘme adresse que le travailleur de la sociĂ©tĂ© Ă©trangĂšre.
En cas de contrĂŽle, si les documents justificatifs ne sont pas Ă bord du vĂ©hicule mais sont fournis Ă lâadministration wallonne dans les 10 jours suivant le contrĂŽle, une taxe forfaitaire de 100⏠sera rĂ©clamĂ©e. Si les documents ne peuvent pas ĂȘtre fournis dans les dĂ©lais, la taxe forfaitaire, la taxe de circulation et de mise en circulation du vĂ©hicule ainsi qu'une amende correspondant Ă deux fois le montant de la partie Ă©ludĂ©e de la taxe, avec un minimum de 100 et un maximum de 1.250 ⏠sera rĂ©clamĂ©.