- Notification - Convention sectorielle 2005-2006 - Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire - Arrêté de subvention - Suivi 2025
- Arrêté ministériel octroyant aux pouvoirs locaux une subvention pour l'adhésion au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire - et ses annexes