Une nouvelle circulaire relative à la fonction publique locale est disponible:
- Provinces - Mise à disposition de personnel provincial
- Annexe 1 - Modèle convention mise à disposition personnel statutaire art L2221-15 CDLD
- Annexe 2 - Modèle convention mise à disposition personnel contractuel Loi24juill1987 travail temporaire intérimaire et mise travailleurs disposition d utilisateurs