Afin de répondre à la demande de la Commission européenne de disposer des délais de… Lire la suite
En date du 28 novembre 2024, le Gouvernement wallon a reconnu les phénomènes suivants comme calamités naturelles publiques :
Ce nouveau canal de communication se veut un outil proactif dans l’information des agents des pouvoirs locaux, diffusant une information législative, jurisprudentielle et thématique.
Sans publication périodique fixe, elle vous avertira… Lire la suite
Chaque année, conformément à l’article L5511-1 du CDLD, la Direction du contrôle des mandats, en sa qualité d’organe de contrôle, établit et publie pour le 31 décembre au plus tard un… Lire la suite