Circulaire relative à la taxe force motrice

Publication de la circulaire adoptée ce 23 mars par le Gouvernement wallon relative à la suspension des articles 54, 55, 56 et 57 du décret-programme du 19 décembre 2025 portant diverses mesures budgétaires.

Les pertes liées à la force motrice sont à communiquer au SPW IAS à l’adresse ressfin.interieur@spw.wallonie.be via le fichier Excel.

Nous attirons votre attention sur le délai du 15 septembre 2026 qui devra être strictement respecté.

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