Attention, le délai laissé aux communes pour nous transmettre les informations sur les délais de paiement (lettre circulaire du 1er octobre 2026), est fixé au 30 octobre prochain. Si vous avez déjà répondu à l’enquête, veuillez ne pas tenir compte du présent rappel. »).
Afin de répondre à la demande de la Commission européenne de disposer des délais de paiement appliqués par les pouvoirs locaux pour le troisième trimestre 2026 (1er juillet 2026-30 septembre 2026), il est demandé aux communes de compléter et transmettre un tableau relatif à leurs délais de paiement ainsi que de répondre à la question relative à l’indemnité de 40 €. L’enquête ne concerne pas les CPAS.
Pour la dernière enquête, relative au second trimestre 2026, le taux de réponse était de 84,9 %, soit une progression très significative par rapport aux enquêtes précédentes. Nous vous encourageons vivement à participer à cette collecte de données et à maintenir, voire améliorer encore, le taux de réponse.
Comme annoncé dans la circulaire du 7 septembre 2026, la génération et l’envoi de vos données se font désormais exclusivement via la plate-forme eComptes.
Le délai de réponse est fixé au 30 octobre 2026.