Afin de répondre à la demande de la Commission européenne de disposer des délais de paiement appliqués par les pouvoirs locaux pour le troisième trimestre 2026 (1er juillet 2026-30 septembre 2026), il est demandé aux communes de compléter et transmettre un tableau relatif à leurs délais de paiement ainsi que de répondre à la question relative à l’indemnité de 40 €. L’enquête ne concerne pas les CPAS.
Pour la dernière enquête, relative au second trimestre 2026, le taux de réponse était de 84,9 %, soit une progression très significative par rapport aux enquêtes précédentes. Nous vous encourageons vivement à participer à cette collecte de données et à maintenir, voire améliorer encore, le taux de réponse.
Comme annoncé dans la circulaire du 7 septembre 2026, la génération et l’envoi de vos données se font désormais exclusivement via la plate-forme eComptes.
Le délai de réponse est fixé au 30 octobre 2026.