La taxe sur les vĂ©hicules doit-elle ĂȘtre payĂ©e en cas d'exportation du vĂ©hicule vers l'Ă©tranger?

Oui ! Vous devez payer les taxes en totalitĂ©. Un remboursement de la taxe de circulation sera ensuite calculĂ© au prorata des mois non utilisĂ©s sur votre pĂ©riode imposable suite Ă  la radiation de la plaque d’immatriculation ou Ă  l’immatriculation d’un autre vĂ©hicule avec la plaque.

(Art. 23 bis Code des Taxes Assimilées aux impÎts sur les revenus)

Pour ce qui est de la taxe de mise en circulation, si l’exportation a lieu dans les 6 mois de l’immatriculation, vous pouvez solliciter un remboursement de celle-ci en adressant votre demande par Ă©crit accompagnĂ©e de la preuve de l’exportation et de l’avis de radiation de la plaque belge. L’exportation doit avoir Ă©tĂ© faite vers un État membre de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne.

(Art 105 du CTA et art. 58bis de l’ArrĂȘtĂ© Royal portant rĂšglement gĂ©nĂ©ral des taxes assimilĂ©es aux impĂŽts sur les revenus)