Aussi longtemps que votre véhicule est immatriculé auprès de la DIV, vous payerez une taxe de circulation. (Art. 21, 1er alinéa Code des Taxes Assimilées aux impôts sur les revenus)

En cas de vol, vous devez faire une déclaration de vol à la Police qui vous remettra une attestation de dépossession involontaire de la marque d’immatriculation et enverra elle-même la demande de radiation (on line) à la DIV.

Si vous n’avez pas reçu l’avis de radiation dans les 30 jours de la déclaration à la Police, il y a lieu d’envoyer l’attestation originale de dépossession involontaire de la plaque d’immatriculation auprès de la DIV (soyez attentif à la durée de validité du document).

(Art. 36 de l’Arrêté Royal du 20/07/2001 relatif à l’immatriculation des véhicules)

Après la radiation, la taxe de circulation vous sera créditée pour une période qui commence le 1er jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable. (Art. 23 bis du CTA)

Attention : si le véhicule est un véhicule non automatisé et donc non inscrit au registre de la DIV, vous devez introduire une déclaration de mise hors d'usage pour mettre fin à la taxation.