Qu'est-ce qu'un Avertissement-Extrait de RĂŽle (AER)?

Le rĂŽle dĂ©signe, en droit fiscal, le document qui reprend le nom des contribuables et le montant des impĂŽts, taxes ou redevances dont ils sont redevables. Il en est notifiĂ© des extraits aux redevables concernĂ©s. En matiĂšre de taxe sur les vĂ©hicules, l’enrĂŽlement (mise au rĂŽle) est prĂ©cĂ©dĂ© de l’envoi d’une invitation Ă  payer.

Votre avertissement-extrait de rĂŽle reprend au recto toutes les informations utiles vous permettant d’identifier la base de calcul de la taxe, la ou les pĂ©riode(s) imposable(s) ainsi que les montants de taxe et de l’amende administrative Ă©ventuelle. Au verso de celui-ci figurent des extraits pertinents des diffĂ©rents articles lĂ©gaux sur base desquels votre taxation est fondĂ©e.

L’administration dispose d’un dĂ©lai de 3 annĂ©es pour former le rĂŽle Ă  partir du 1er janvier de l’exercice d’imposition visĂ© par celui-ci et, ensuite, de 5 annĂ©es pour recouvrer les taxes par toutes voies de droit.