La circulation de ce vĂ©hicule immatriculĂ© Ă l'Ă©tranger sera autorisĂ©e sâil sâagit dâun prĂȘt Ă titre gratuit. Dans ce cas, lors dâun contrĂŽle, vous devez pouvoir prĂ©senter un document Ă©tabli par le propriĂ©taire Ă©tranger du vĂ©hicule stipulant quâil vous prĂȘte celui-ci Ă titre gratuit avec mention de la date de dĂ©but et de fin de prĂȘt. Ce document doit obligatoirement se trouver Ă bord du vĂ©hicule au moment du contrĂŽle.
La durĂ©e du prĂȘt ne peut excĂ©der 1 mois sur lâensemble de la pĂ©riode imposable.