Newsletter n°13 des marchés publics du SPW IAS
Voici la newsletter des marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°13 - Mai 2026
Actualités
Transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes 2025
Nouvelle circulaire
Accord « Tax on Pylons III » – Mise à disposition du formulaire
Le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté ministériel répartissant un budget de 3.749.999,95 € entre les communes francophones et les provinces wallonnes dans le cadre de l’Accord « Tax on Pylons III »....
Circulaire relative à la taxe force motrice
Publication de la circulaire adoptée ce 23 mars par le Gouvernement wallon relative à la suspension des articles 54, 55, 56 et 57 du décret-programme du 19 décembre 2025 portant diverses mesures budgétaires.
Funérailles et sépultures
Nouvelle circulaire disponible.