Enquête EUROSTAT 2026
Dans le contexte global du contrôle du respect strict des trajectoires budgétaires (des pays membres) au niveau européen et du SEC2010, les garanties octroyées par les pouvoirs locaux font dorénavant l’objet...
Actualités
Mise à disposition d’agents communaux dans le cadre de chantiers d’exhumation
Modèles de conventions
Newsletter n°13 des marchés publics du SPW IAS
Voici la newsletter des marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°13 - Mai 2026
Transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes 2025
Nouvelle circulaire
Accord « Tax on Pylons III » – Mise à disposition du formulaire
Le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté ministériel répartissant un budget de 3.749.999,95 € entre les communes francophones et les provinces wallonnes dans le cadre de l’Accord « Tax on Pylons III »....
Registre institutionnel - Nouvelles circulaires
Nouvelles circulaires relatives au rapport de rémunération 2026 – Exercice 2025.
Circulaire relative à la taxe force motrice
Publication de la circulaire adoptée ce 23 mars par le Gouvernement wallon relative à la suspension des articles 54, 55, 56 et 57 du décret-programme du 19 décembre 2025 portant diverses mesures budgétaires.
Rapport de transparence
Institutionnel
Mise en ligne des rapports de transparence des réviseurs
Publication des rapports de transparence des réviseurs des intercommunales et des sociétés des de logements de service public.
Funérailles et sépultures
Nouvelle circulaire disponible.