ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours |
Ministre des Pouvoirs locaux |
Circulaire |
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Circulaire relative à la lutte contre le racisme et à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTQIA+ |
Commune, CPAS, Intercommunale, Province |
Ministre des Pouvoirs locaux |
Presentation |
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Présentation de la réforme de la fonction publique locale |
Citoyen, Commune |
SPW IAS |
Vade-mecum |
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Well camps - Vade-mecum pour un accueil de qualité des mouvements de jeunesse |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction extérieure du Luxembourg |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction extérieure du Hainaut |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction extérieure de Liège |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction extérieure de Namur et du Brabant wallon |
Commune |
Ministre des Pouvoirs locaux |
Arrete ministeriel |
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Convention sectorielle 2005-2006 – arrêté ministériel octroyant la subvention, pour 2023, aux pouvoirs locaux adhérant au Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
|
Présentation de la Direction du Contrôle des mandats |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction des Ressources humaines des Pouvoirs locaux |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction des Ressources financières |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction des Marchés publics |
Citoyen, Commune |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction de l'Intégration et de l'Egalité des chances |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction de l'Action sociale |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction de la Tutelle financière |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
|
Présentation de la Direction de la Prospective |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction de la Législation organique |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction de la Cohésion sociale |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Direction fonctionnelle et d'appui |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Cellule du Patrimoine funéraire |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Cellule Fiscalité |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Présentation de la Cellule Ecomptes |
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome |
Parlement Wallon |
Decret |
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Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
CPAS |
Parlement Wallon |
Decret |
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Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS |
Commune |
Ministre des Pouvoirs locaux |
Arrete ministeriel |
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AM relatif à l'opération Well Camp 2023 |
Commune |
SPW IAS |
Fiche pratique |
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SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Fiche technique |
Commune |
SPW IAS |
Formulaire |
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SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Formulaire |
Citoyen, Commune, Province |
SPW IAS |
Publication |
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Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale |
Commune |
Ministre des Pouvoirs locaux |
Information |
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#Ambitionscommunes - Courrier d'invitation |
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours |
Ministre des Pouvoirs locaux |
Circulaire |
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Pouvoirs locaux - Une consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique locale |
Commune, CPAS, Intercommunale, Province |
Ministre des Pouvoirs locaux |
Information |
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#Ambitionscommunes - flyer explicatif |
Citoyen, Commune |
SPW IAS |
Information |
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Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés |
Citoyen |
SPW IAS |
Publication |
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Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers |
Commune |
SPW IAS |
Formulaire |
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Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public |
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inondation communique |
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inondation communique |
Commune |
Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS |
Fiche pratique |
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Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances - Commentaire d'article |
Commune |
Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS |
Modele |
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Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances |