Actualité
Mise à disposition d’agents communaux dans le cadre de chantiers d’exhumation
Modèles de conventions
En bref
Actualité
Newsletter n°13 des marchés publics du SPW IAS
Voici la newsletter des marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°13 - Mai 2026
Actualité
Délais de paiement appliqués par les pouvoirs locaux
Afin de répondre à la demande de la Commission européenne de disposer des délais de paiement...
Actualité
Transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes 2025
Nouvelle circulaire
Actualité
Accord « Tax on Pylons III » – Mise à disposition du formulaire
Le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté ministériel répartissant un budget de 3.749.999,95...
Actualité
Registre institutionnel - Nouvelles circulaires
Nouvelles circulaires relatives au rapport de rémunération 2026 – Exercice 2025.
Actualité
Circulaire relative à la taxe force motrice
Publication de la circulaire adoptée ce 23 mars par le Gouvernement wallon relative à la suspension...
Actualité
Mise en ligne des rapports de transparence des réviseurs
Publication des rapports de transparence des réviseurs des intercommunales et des sociétés...
Actualité
Enquête EUROSTAT 2026
Dans le contexte global du contrôle du respect strict des trajectoires budgétaires (des pays...
Actualité
Reconnaissance de calamités naturelles survenues en 2025
En date du 22 janvier 2026, le Gouvernement wallon a reconnu les phénomènes suivants comme...
Actualité
Funérailles et sépultures
Nouvelle circulaire disponible.
Actualité
Convention sectorielle 2005-2006 - Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire
Convention sectorielle 2005-2006 - Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide...
Actualité
Cadastre des mandats et liste des assujettis défaillants
Publication officielle du cadastre des mandats et de la liste des assujettis défaillants
Actualité
Réforme de la fonction publique locale – Décrets du 13 novembre 2025
Le Parlement Wallon a adopté deux décrets modifiant respectivement le Code de la démocratie...
Actualité
2ème Rencontre des pouvoirs locaux autour des marchés publics
La Direction des Marchés publics et du Patrimoine du SPW Intérieur et Action sociale a organisé...
Actualité
Fonction publique locale - Provinces - Mise à disposition de personnel provincial
Nouvelle circulaire relative à la fonction publique locale - Provinces - Mise à disposition...
Actualité
Circulaires budgétaires 2026
Les circulaires budgétaires 2026 approuvées par le Gouvernement wallon le 11 septembre 2025...
Actualité
Le SPW, partenaire au quotidien des pouvoirs locaux : les séances sont clôturées. Retrouvez-ici toute la documentation utile !
Vous retrouverez ici toute la documentation utile à la suite des rencontres effectuées.